Permis de construire Mixte N° 07512017V0002

Permis de construire n° 07512017V0002 à Paris pour 177 m² de logement et locaux, 12 passage Boudin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 07512017V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512017V0002, délivré le 25 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 passage Boudin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 57 m² issus de transformation. S'y ajoutent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 210. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, passage Boudin, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/07/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 184 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 184 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 57 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 184 m² 15 m² 15 m² 112 m² 72 m² -154 m² 30 m²
Total 184 m² 105 m² 72 m² 112 m² 72 m² -7 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 15 m² 15 m² 112 m² 72 m² -154 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 184 m² 0 m² 0 m² 112 m² 72 m² -184 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 15 m² 15 m² 112 m² 72 m² -154 m² 30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512017V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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