Permis de construire n° 07511623V0046 à Paris pour 31 m² de locaux, 0 Route De L Etoile
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 07511623V0046
Demandeur
ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511623V0046, délivré le 30 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Route De L Etoile. La demande émane de ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 221 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 221 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784663171
- SIRET
- 78466317100014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511623V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |