Permis de construire n° 07511623V0046 à Paris pour 31 m² de locaux, 0 route de l'Etoile
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 07511623V0046
Demandeur
ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511623V0046, délivré le 30 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 route de l'Etoile. La demande émane de ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle VP 99. La base référence 420 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de l'Etoile, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 221 m² à 1 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 221 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 221 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 221 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 1 221 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE, une association déclarée basée à Paris 16.
Demandeur
ASS SPORTIVE CERCLE DU BOIS DE BOULOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784663171
- SIRET
- 78466317100014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511623V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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