Déclaration préalable n° 07511025V0103 à Paris pour 18 m² de locaux, 0 place de la Bataille de St
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier DP n° 07511025V0103
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511025V0103 a été accordée le 30 avril 2025, pour un projet situé 0 place de la Bataille de St. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 836 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VP 99. La base rapproche 420 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 836 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, une société anonyme (SA) basée à Paris 12. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542097324
- SIRET
- 54209732400017
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Autres dossiers de COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511025V0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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