Permis de construire Mixte N° 07512016V0075

Permis de construire n° 07512016V0075 à Paris pour 3 576 m² de logement et locaux, 88 rue de Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 07512016V0075

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0075 porte sur un projet situé 88 rue de Menilmontant. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 45 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les studios (T1) représentent 40 des 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 886 m², soit 23 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 90. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Menilmontant, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

886 m²

Surface créée

3 576 m²

Variation nette

+3 576 m²

Surface totale après

3 576 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/09/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 886 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 038 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 23 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 538 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 558 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 714 m² de commerce et activités de service et 266 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Locaux 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²
Total 0 m² 3 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 576 m² 3 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Équipements publics 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Autres activités 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 45 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
40 5 - - - - 45
88,9 % 11,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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