Permis de construire Locaux N° 07511217V0022

Permis de construire n° 07511217V0022 à Paris pour 161 m² de locaux, 3 Rue De Dijon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 07511217V0022

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511217V0022, délivré le 28 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Dijon. Le projet est porté par PEOPLE AND BABY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ40. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
28/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 3 m² 158 m² 0 m² 158 m² 3 m² 161 m²
Total 158 m² 3 m² 158 m² 0 m² 158 m² 3 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 158 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 158 m² 3 m² 158 m² 0 m² 158 m² 3 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000667
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511217V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Dijon, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEOPLE AND BABY et accordée le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511217V0022, déposé en mairie de Paris.

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