Permis de construire Logement N° 07512016V0039

Permis de construire n° 07512016V0039 à Paris pour 43 m² de logement, 67 rue de Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2016

Dossier PC n° 07512016V0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0039 porte sur un projet situé 67 rue de Menilmontant.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 335 m², le programme représentait 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 45. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Menilmontant, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 335 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 39 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 4 m² parmi les 28 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 28 m² à 44 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 4 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 23 m² 4 m² -27 m² 1 m²
Total 28 m² 39 m² 4 m² 23 m² 4 m² 16 m² 44 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 novembre 2016
Date de dépôt 21/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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