Déclaration préalable Locaux N° 07510116V0219

Déclaration préalable n° 07510116V0219 à Paris pour 5 m² de locaux, 376 rue Saint-Honore

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier DP n° 07510116V0219

Demandeur

FRANCHOO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510116V0219 a été accordée le 10 novembre 2016, pour un projet situé 376 rue Saint-Honore. Le projet est porté par FRANCHOO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 348 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 72. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Honore, compte 82 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²
Total 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²
Total locaux 125 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCHOO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

FRANCHOO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481656585
SIRET
48165658500116
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510116V0219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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