Permis de construire Locaux N° 07510116V0022

Permis de construire n° 07510116V0022 à Paris pour 254 m² de locaux, 13 Rue D'alger

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 07510116V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510116V0022 a été délivré le 14 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue D'alger.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

2 819 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

2 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 819 m² 0 m² 254 m² 14 m² 254 m² -14 m² 2 805 m²
Total 2 819 m² 0 m² 254 m² 14 m² 254 m² -14 m² 2 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 819 m² 0 m² 254 m² 14 m² 254 m² -14 m² 2 805 m²
dont Hôtels 2 819 m² 0 m² 0 m² 14 m² 254 m² -268 m² 2 551 m²
Total locaux 2 819 m² 0 m² 254 m² 14 m² 254 m² -14 m² 2 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510116V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue D'alger, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510116V0022, déposé en mairie de Paris.

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