Permis de construire Locaux N° 07512015V0019

Permis de construire n° 07512015V0019 à Paris pour 120 m² de locaux, 3 square des Cardeurs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 07512015V0019

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512015V0019 porte sur un projet situé 3 square des Cardeurs. EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 777 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/02/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DA 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, square des Cardeurs, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 777 m²

Surface existante avant

26 591 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

26 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 777 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 107 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 13 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 26 591 m² à 26 709 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 575 m²
Locaux 2 016 m² 120 m² 0 m² 2 m² 0 m² 118 m² 2 134 m²
Total 26 591 m² 120 m² 0 m² 2 m² 0 m² 118 m² 26 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 277 m²
Équipements publics 1 752 m² 107 m² 0 m² 2 m² 0 m² 105 m² 1 857 m²
Total locaux 2 016 m² 120 m² 0 m² 2 m² 0 m² 118 m² 2 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 12. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75610)

Autres dossiers de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512015V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DA 32 à Paris (75000)

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