Permis de construire Locaux N° 07512015V0036

Permis de construire à Paris pour 26 615 m² de locaux - 33 Rue Saint-Blaise

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 7 janvier 2016 · Dossier PC n° 07512015V0036 · Demandeur : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07512015V0036, délivré le 7 janvier 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Saint-Blaise, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² d'habitation, 38 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DA32.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/01/2016
Surface du terrain
13 777 m²
Surface existante avant
26 591 m²
Surface créée
115 m²
Variation nette
+24 m²
Surface totale après
26 615 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Dépôt
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
33 Rue Saint-Blaise, Paris (75000)
Commune
Code postal
75020
Département
Région
Parcelles cadastrales
DA32
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 575 m² 11 m² 0 m² 25 m² 66 m² 0 m² 24 495 m²
Locaux 2 016 m² 38 m² 66 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 120 m²
Total 26 591 m² 49 m² 66 m² 25 m² 66 m² 24 m² 26 615 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Services publics 1 752 m² 38 m² 66 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 856 m²
Total locaux 2 016 m² 38 m² 66 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512015V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Saint-Blaise, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512015V0036, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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