Permis de construire Mixte N° 07511715V0028

Permis de construire n° 07511715V0028 à Paris pour 5 680 m² de logement et locaux, 0 rue de Saussure

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 07511715V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511715V0028 a été délivré le 25 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 0 rue de Saussure.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 74 appartements. Dans ce programme, les 74 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 996 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CF 21, CF 22, CF 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saussure, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 996 m²

Surface créée

5 680 m²

Variation nette

+5 680 m²

Surface totale après

5 680 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CF 21 CF 22 CF 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 996 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 190 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 490 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 190 m² 5 190 m²
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 15 26 20 6 - 74
9,5 % 20,3 % 35,1 % 27,0 % 8,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 74 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511715V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles CF 21, CF 22, CF 43 à Paris (75000)

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