Permis de construire Locaux N° 07510815V0022

Permis de construire n° 07510815V0022 à Paris pour 5 595 m² de locaux, 18 rue de Berri

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 07510815V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510815V0022 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 18 rue de Berri.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 145 m². Le dossier déclare aussi 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 417 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BF 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Berri, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 534 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 145 m²

Surface existante avant

5 503 m²

Surface créée

5 595 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

5 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 145 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 5 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 417 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 5 417 m² parmi les 5 442 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 117 m² de commerce et activités de service (dont 117 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 503 m² à 5 595 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Locaux 5 442 m² 117 m² 5 417 m² 25 m² 5 417 m² 92 m² 5 534 m²
Total 5 503 m² 117 m² 5 478 m² 25 m² 5 478 m² 92 m² 5 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 5 417 m² 0 m² 0 m² 5 534 m² 5 534 m²
dont Hôtels 0 m² 117 m² 5 417 m² 0 m² 0 m² 5 534 m² 5 534 m²
Autres activités 5 442 m² 0 m² 0 m² 25 m² 5 417 m² -5 442 m² 0 m²
dont Bureaux 5 442 m² 0 m² 0 m² 25 m² 5 417 m² -5 442 m² 0 m²
Total locaux 5 442 m² 117 m² 5 417 m² 25 m² 5 417 m² 92 m² 5 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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