Permis de construire n° 07511818V0071 à Paris pour 6 384 m² de logement, 3 rue Marc Seguin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 07511818V0071
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511818V0071, délivré le 27 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Marc Seguin. Le dossier a été déposé par ADOMA.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 268 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 4 820 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 6 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 589 m², soit 24 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/12/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DA 32, DA 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Marc Seguin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 820 m² existants et construit 6 384 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 268 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 384 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 268 logements créés, soit un ratio de 24 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 820 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 820 m² à 6 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 820 m² | 6 384 m² | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 1 564 m² | 6 384 m² |
| Total | 4 820 m² | 6 384 m² | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 1 564 m² | 6 384 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 268 logements collectifs. Les 268 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 268 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 268 |
| Logements collectifs | 268 |
| En résidence | 268 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 268 | - | - | - | - | - | 268 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 268 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 268 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris 13. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803009579
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511818V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DA 32, DA 33 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Marc Seguin à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Marc Seguin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.