Permis de construire Locaux N° 07512014V0031

Permis de construire n° 07512014V0031 à Paris pour 39 m² de locaux, 385 rue des Pyrenees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 07512014V0031

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512014V0031 porte sur un projet situé 385 rue des Pyrenees. PRODIM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 139 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue des Pyrenees, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 139 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 139 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courtaboeuf Cedex. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 112 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800405
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
COURTABOEUF CEDEX (91842)

Autres dossiers de PRODIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512014V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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