Permis de construire Locaux N° 07510514V0013

Permis de construire n° 07510514V0013 à Paris pour 649 m² de locaux, 27 Rue Buffon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 07510514V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510514V0013 porte sur un projet situé 27 Rue Buffon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 0 m² 649 m² 45 m² 649 m² -45 m² 1 048 m²
Total 1 093 m² 0 m² 649 m² 45 m² 649 m² -45 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 0 m² 0 m² 45 m² 604 m² -649 m² 0 m²
Autres activités 444 m² 0 m² 649 m² 0 m² 45 m² 604 m² 1 048 m²
dont Bureaux 444 m² 0 m² 649 m² 0 m² 45 m² 604 m² 1 048 m²
Total locaux 1 093 m² 0 m² 649 m² 45 m² 649 m² -45 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510514V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Buffon, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510514V0013, déposé en mairie de Paris.

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