À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510214V0243 a été accordée le 8 octobre 2014, pour un projet situé 1 rue de Gramont.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 407 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 47. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Gramont, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 407 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 215 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²
Total	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Autres activités	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
dont Bureaux	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Total locaux	215 m²	215 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510214V0243
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 47 à Paris (75000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510219V0076 Locaux Autorisé

14 rue Saint Augustin

Parcelle AC 47 à Paris (75000)

Extension sans transformation

01/04/2019 11 m² SDP

PC n°07510515V0023 Locaux Commencé

13 rue de Poissy

Parcelle AC 47 à Paris (75000)

Transformation sans extension

23/12/2015 673 m² SDP

DP n°07512014V0081 Locaux Autorisé

387 rue des Pyrenees

Parcelle AC 47 à Paris (75000)

Transformation sans extension

12/11/2014 56 m² SDP

PC n°07512014V0031 Locaux Autorisé

385 rue des Pyrenees

Parcelle AC 47 à Paris (75000)

Transformation sans extension

16/10/2014 39 m² SDP PRODIM

Déclaration préalable sur la même voie, rue de Gramont à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de Gramont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510218V0326 Locaux Autorisé

26 rue de Gramont

Paris (75000)

Transformation sans extension

30/01/2019 76 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511813V0052 Locaux Autorisé

105 rue d'Aubervilliers

Paris (75000)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 7 479 m² SDP

PC n°07511514V0025 Locaux Terminé

70 rue Cambronne

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 oct. 2014 109 m² SDP

DP n°07511914V0261 Logement Autorisé

59 rue de l'Ourcq

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 oct. 2014 123 m² SDP

PC n°07510814V0018 Locaux Commencé

22 avenue de Wagram

Paris (75000)

Extension sans transformation

08 oct. 2014 33 m² SDP DECATHLON FRANCE

DP n°07510814V0348 Locaux Autorisé

3 avenue Matignon

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 oct. 2014 1 m² SDP

DP n°07510814V0404 Locaux Autorisé

74 avenue des Champs Elysees

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 oct. 2014 2 959 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations