Permis de construire n° 07512014V0023 à Paris pour 1 399 m² de logement et locaux, 7 rue Courat
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 07512014V0023
Demandeur
SCCV PARIS COURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512014V0023 a été délivré le 16 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Courat. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PARIS COURAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 581 m² existants. 36 des 37 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 1 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 34 m² par logement. Les locaux représentent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 33. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Courat, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 581 m² existants et construit 1 399 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 254 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 581 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 581 m² à 1 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 581 m² | 1 254 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 673 m² | 1 254 m² |
| Locaux | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 581 m² | 1 399 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 818 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les 37 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 1 | - | - | - | - | 37 |
| 97,3 % | 2,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARIS COURAT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV PARIS COURAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808699763
- SIRET
- 80869976300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512014V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CY 33 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Courat à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Courat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.