Permis de construire Locaux N° 07510515V0023

Permis de construire n° 07510515V0023 à Paris pour 673 m² de locaux, 13 rue de Poissy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 07510515V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510515V0023 a été délivré le 23 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 rue de Poissy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 673 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 656 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/12/2015. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 47. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Poissy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

673 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 656 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 673 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 673 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 673 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²
Total 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² -673 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total locaux 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510515V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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