Permis de construire Logement N° 07512014V0005

Permis de construire n° 07512014V0005 à Paris pour 761 m² de logement, 7 place Emile Landrin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 07512014V0005

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512014V0005 porte sur un projet situé 7 place Emile Landrin. L'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 24 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 524 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 201 m², soit 32 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 6. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 524 m² existants et construit 761 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 761 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 524 m² à 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 761 m² 0 m² 400 m² 0 m² 361 m² 761 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Total 524 m² 761 m² 0 m² 524 m² 0 m² 237 m² 761 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 24 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 217 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92309)

Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512014V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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