Déclaration préalable n° 07511814V0274 à Paris pour 56 m² de logement, 13 rue Vauvenargues
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier DP n° 07511814V0274
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511814V0274 a été accordée le 22 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Vauvenargues.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation sur un terrain de 410 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vauvenargues, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 410 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 47 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 47 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 14 m² | 42 m² | 5 m² | 42 m² | 9 m² | 56 m² |
| Total | 47 m² | 14 m² | 42 m² | 5 m² | 42 m² | 9 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511814V0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AI 62 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Vauvenargues à Paris (75000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Vauvenargues depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.