Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511313V1003

Permis de démolir n° 07511313V1003 à Paris, 1 Avenue Joseph Bedier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PD n° 07511313V1003

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue Joseph Bedier, le permis de démolir n° 07511313V1003 a été délivré le 20 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.

Le terrain concerné couvre 9 662 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL4, CL5, CL6. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Surface du terrain

9 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/12/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL4 CL5 CL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 662 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511313V1003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Joseph Bedier à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE et autorisé le 20 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511313V1003, déposé en mairie de Paris.

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