Permis de construire Mixte N° 07512013V1054

Permis de construire n° 07512013V1054 à Paris pour 1 856 m² de logement et locaux, 120 boulevard de Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 07512013V1054

Demandeur

120 BOULEVARD DE MENILMONTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512013V1054 a été délivré le 25 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 120 boulevard de Menilmontant. Le marchand de biens 120 BOULEVARD DE MENILMONTANT porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 45 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 33 des 45 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 042 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 686 m². Le dossier déclare aussi 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 114. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Menilmontant, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

1 881 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2015
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 788 m² à construire et 1 042 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 038 m² de bureaux et 30 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 068 m² parmi les 1 138 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 138 m² à 1 881 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Locaux 1 138 m² 0 m² 26 m² 45 m² 1 068 m² -1 087 m² 51 m²
Total 1 138 m² 788 m² 1 068 m² 45 m² 1 068 m² 743 m² 1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 26 m² 45 m² 30 m² -49 m² 51 m²
Autres activités 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² -1 038 m² 0 m²
dont Bureaux 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² -1 038 m² 0 m²
Total locaux 1 138 m² 0 m² 26 m² 45 m² 1 068 m² -1 087 m² 51 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 33 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
33 6 - 4 2 - 45
73,3 % 13,3 % - 8,9 % 4,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 120 BOULEVARD DE MENILMONTANT, une SARL basée à Champagne-au-Mont-D'or. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

120 BOULEVARD DE MENILMONTANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812653046
SIRET
81265304600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512013V1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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