Permis de construire Logement N° 07511814V0037

Permis de construire à Paris pour 2 921 m² de logement - 21 Rue De La Chapelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 07511814V0037

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07511814V0037, délivré le 13 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Chapelle, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, 4 T2, 1 T3, dont 109 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 751 m²

Surface créée

2 921 m²

Variation nette

+2 921 m²

Surface totale après

2 921 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²
Total 0 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104 4 1 - - - 109
95,4 % 3,7 % 0,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 109

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800062
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511814V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 2 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Chapelle, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 104 T1, 4 T2, 1 T3, dont 109 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511814V0037, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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