La déclaration préalable n° 07510714V0255, accordée le 27 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue Constant Coquelin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 364 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 364 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 194 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 194 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²
Total	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Autres activités	194 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	0 m²
dont Bureaux	194 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	0 m²
Total locaux	194 m²	194 m²	194 m²	0 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510714V0255
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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DP n°07510725V0371 Locaux Autorisé

3 avenue Constant Coquelin

Parcelle BH 3 à Paris (75000)

Transformation sans extension

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DP n°07511122V0796 Locaux Autorisé

40 boulevard Beaumarchais

Parcelle BH 3 à Paris (75000)

Transformation sans extension

17/01/2023 14 m² SDP

PC n°07510619V0014 Locaux Commencé

17 rue de Sevres

Parcelle BH 3 à Paris (75000)

Extension sans transformation

19/12/2019 119 m² SDP HERMES SELLIER

PD n°07511217V0002 Autorisé

avenue de l'Ecole de Joinv

Parcelle BH 3 à Paris (75000)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

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Transformation avec extension

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PC n°07512013V1056 Locaux Autorisé

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Paris (75000)

Extension sans transformation

25 août 2014 147 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

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Paris (75000)

Transformation sans extension

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69 rue Georges Lardennois

Paris (75000)

Nouvelle construction

27 août 2014 178 m² SDP

PC n°07512014V0024 Mixte Commencé

14 rue du Capitaine Ferber

Paris (75000)

Transformation avec diminution

27 août 2014 759 m² SDP

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