Permis de construire Mixte N° 07511921V0049

Permis de construire n° 07511921V0049 à Paris pour 12 447 m² de logement et locaux, 18 avenue de la Porte de la V

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 07511921V0049

Demandeur

RATP HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511921V0049 a été délivré le 20 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 18 avenue de la Porte de la V. Le projet est porté par RATP HABITAT.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 263 logements collectifs, après démolition des 52 m² existants. Les studios (T1) représentent 146 des 263 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 126 des 263 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 687 m², le programme représente 8 619 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2025, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Porte de la V, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 687 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

12 447 m²

Variation nette

+12 395 m²

Surface totale après

12 447 m²

Logements créés

263

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
07/04/2025
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 12 447 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 263 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 619 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 263 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 828 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 953 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 875 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 52 m² à 12 447 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 619 m² 8 619 m²
Locaux 52 m² 3 828 m² 0 m² 52 m² 0 m² 3 776 m² 3 828 m²
Total 52 m² 12 447 m² 0 m² 52 m² 0 m² 12 395 m² 12 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 52 m² 2 953 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 901 m² 2 953 m²
Autres activités 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
dont Bureaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 52 m² 3 828 m² 0 m² 52 m² 0 m² 3 776 m² 3 828 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 263 logements collectifs. Les 263 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 146 logements sur 263.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 263
Logements collectifs 263
En résidence 263

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
146 56 48 13 - - 263
55,5 % 21,3 % 18,3 % 4,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

126 des 263 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 126

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RATP HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Paris 20. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RATP HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS 20 (75020)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511921V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 07/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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