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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511913P1007

Permis de démolir n° 07511913P1007 à Paris, 18 Av De La Porte De La Villette Sur La Voie Publique En Face Du N 18

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisée le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511913P1007, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PD n° 07511913P1007

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511913P1007 a été délivré le 30 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Av De La Porte De La Villette Sur La Voie Publique En Face Du N 18. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Le terrain d'assiette couvre 4 687 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Surface du terrain

4 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Voie Publique En Face Du N 18

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511913P1007
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Av De La Porte De La Villette Sur La Voie Publique En Face Du N 18 à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisée le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511913P1007, déposé en mairie de Paris.

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