Permis de construire Locaux N° 07511914V0005

Permis de construire n° 07511914V0005 à Paris pour 77 m² de locaux, 7 avenue de la Porte de la V

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 07511914V0005

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511914V0005 a été délivré le 4 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue de la Porte de la V. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ICF NORD-EST SA D'HLM.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 99. La base référence 420 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Porte de la V, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 923 m² à 1 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 000 m²
Total 923 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 923 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 000 m²
Total locaux 923 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ICF NORD-EST SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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