Permis de construire Locaux N° 07511918V0035

Permis de construire n° 07511918V0035 à Paris pour 798 m² de locaux, Place De La Porte De Panti

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07511918V0035

Demandeur

SOGARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511918V0035 porte sur un projet situé Place De La Porte De Panti. SOGARIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et activités de service et 681 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
03/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGARIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602046112
SIRET
60204611200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
RUNGIS CEDEX (94514)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511918V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De La Porte De Panti, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGARIS et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511918V0035, déposé en mairie de Paris.

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