Permis de construire n° 07511822V0034 à Paris pour 3 964 m² de locaux, 13 rue d'Oran
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 07511822V0034
Demandeur
SOGARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511822V0034, délivré le 6 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue d'Oran. SOGARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 344 m². Le dossier déclare aussi 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 694 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CF 168. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Oran, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire et 3 694 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 694 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 694 m² parmi les 4 393 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 230 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 36 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 4 393 m² à 4 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Locaux | 4 393 m² | 266 m² | 3 694 m² | 196 m² | 3 694 m² | 70 m² | 4 463 m² |
| Total | 4 393 m² | 270 m² | 3 694 m² | 196 m² | 3 694 m² | 74 m² | 4 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 393 m² | 36 m² | 0 m² | 196 m² | 3 694 m² | -3 854 m² | 539 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 230 m² | 3 694 m² | 0 m² | 0 m² | 3 924 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 4 393 m² | 266 m² | 3 694 m² | 196 m² | 3 694 m² | 70 m² | 4 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGARIS, une société anonyme (SA) basée à Rungis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602046112
- SIRET
- 60204611200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RUNGIS (94514)
Autres dossiers de SOGARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511822V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CF 168 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Oran à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Oran depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.