Permis de construire Locaux N° 06440715B0026

Permis de construire n° 06440715B0026 à Mouguerre pour 134 m² de locaux, Centre Europeen De Fret

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 06440715B0026

Demandeur

SOGARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440715B0026, délivré le 6 octobre 2015 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Centre Europeen De Fret. La demande émane de SOGARIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 708 m²

Surface existante avant

3 605 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 605 m² 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 9 m² 3 614 m²
Total 3 605 m² 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 9 m² 3 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 605 m² 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 9 m² 3 614 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 3 605 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 3 480 m²
Total locaux 3 605 m² 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 9 m² 3 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGARIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
602046112
SIRET
60204611200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
RUNGIS CEDEX (94514)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440715B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Centre Europeen De Fret, à Mouguerre (64990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOGARIS et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440715B0026, déposé en mairie de Mouguerre.

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