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Permis de construire Locaux N° 07511618V0046

Permis de construire n° 07511618V0046 à Paris pour 887 m² de locaux, 40 Rue Jean De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Jean De La Fontaine, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSE D'OR et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511618V0046, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07511618V0046

Demandeur

SCI ROSE D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511618V0046 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé 40 Rue Jean De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI ROSE D'OR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT58, BV59, BV60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 747 m²

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT58 BV59 BV60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 659 m²	33 m²	854 m²	0 m²	854 m²	33 m²	1 692 m²
Total	1 659 m²	33 m²	854 m²	0 m²	854 m²	33 m²	1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 659 m²	0 m²	0 m²	854 m²	-854 m²	805 m²
Équipements publics	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	854 m²	0 m²	854 m²	854 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	854 m²	0 m²	854 m²	854 m²
Total locaux	1 659 m²	33 m²	854 m²	854 m²	33 m²	1 692 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSE D'OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840285340
SIRET: 84028534000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511618V0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Jean De La Fontaine, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSE D'OR et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511618V0046, déposé en mairie de Paris.

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16 Place Du Commerce

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 déc. 2018 7 m² SDP MEDIAKIOSK

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37 Boulevard Soult

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Extension sans transformation

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