Permis de construire n° 07511618V0046 à Paris pour 887 m² de locaux, 40 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 07511618V0046
Demandeur
SCI ROSE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511618V0046 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé 40 rue Jean de la Fontaine. SCI ROSE D'OR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 854 m² issus de transformation sur un terrain de 22 747 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 58, BV 59, BV 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean de la Fontaine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 747 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 854 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 854 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 854 m² parmi les 1 659 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 659 m² à 1 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 659 m² | 33 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 33 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 659 m² | 33 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 33 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | -854 m² | 805 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 33 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 33 m² | 1 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROSE D'OR, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ROSE D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840285340
- SIRET
- 84028534000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles BT 58, BV 59, BV 60 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.