Permis de construire n° 07511917V0035 à Paris pour 311 m² de logement, 5 Rue Du Docteur Potain
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2018
Dossier PC n° 07511917V0035
Demandeur
SCCV 5 POTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511917V0035, délivré le 1 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Docteur Potain. Le projet est porté par SCCV 5 POTAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX15. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 968 m² |
| Total | 657 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 968 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 5 POTAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840962682
- SIRET
- 84096268200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511917V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |