Permis de construire n° 07511917V0035 à Paris pour 311 m² de logement, 5 rue du Docteur Potain
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2018
Dossier PC n° 07511917V0035
Demandeur
SCCV 5 POTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511917V0035, délivré le 1 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue du Docteur Potain. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 5 POTAIN.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 181 m², le programme représente 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 15. Sur la même voie, rue du Docteur Potain, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 657 m² à 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 968 m² |
| Total | 657 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 968 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 5 POTAIN, basée à Paris.
Demandeur
SCCV 5 POTAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840962682
- SIRET
- 84096268200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511917V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 03/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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