Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0128

Déclaration préalable n° 07510218V0128 à Paris pour 17 m² de locaux, 63 Rue De Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 07510218V0128

Demandeur

HOTEL MALTE OPERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue De Richelieu, la déclaration préalable n° 07510218V0128 a été accordée le 2 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HOTEL MALTE OPERA.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²
Total 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²
dont Hôtels 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²
Total locaux 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²

Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL MALTE OPERA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428750087
SIRET
42875008700028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De Richelieu, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOTEL MALTE OPERA et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510218V0128, instruit par la commune de Paris.

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