Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0128

Déclaration préalable n° 07510218V0128 à Paris pour 17 m² de locaux, 63 rue de Richelieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 07510218V0128

Demandeur

HOTEL MALTE OPERA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510218V0128 a été accordée le 2 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 63 rue de Richelieu. HOTEL MALTE OPERA porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 494 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 39. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue de Richelieu, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 199 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 182 m² à 2 199 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²
Total 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²
dont Hôtels 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²
Total locaux 2 182 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL MALTE OPERA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 2Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL MALTE OPERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428750087
SIRET
42875008700028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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