Permis de construire Mixte N° 07510618V0007

Permis de construire n° 07510618V0007 à Paris pour 138 m² de logement et locaux, 39 Rue Madame

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2018

Dossier PC n° 07510618V0007

Demandeur

SCI LOCATION MAISON MADAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510618V0007 a été délivré le 1 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Madame. Le dossier a été déposé par SCI LOCATION MAISON MADAME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI60. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 825 m²
Total 752 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 825 m²
dont Bureaux 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 825 m²
Total locaux 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCATION MAISON MADAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394985949
SIRET
39498594900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510618V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Madame, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LOCATION MAISON MADAME et accordé le 1 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510618V0007, instruit par la commune de Paris.

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