Permis de construire Mixte N° 07510618V0007

Permis de construire n° 07510618V0007 à Paris pour 138 m² de logement et locaux, 39 rue Madame

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2018

Dossier PC n° 07510618V0007

Demandeur

SCI LOCATION MAISON MADAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510618V0007 a été délivré le 1 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 rue Madame. Le dossier a été déposé par SCI LOCATION MAISON MADAME.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 365 m². S'y ajoutent 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Madame, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2018

Destination

Mixte

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2018
2
Autorisation
01/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 365 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 752 m² à 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 825 m²
Total 752 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 825 m²
dont Bureaux 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 825 m²
Total locaux 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 825 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOCATION MAISON MADAME, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOCATION MAISON MADAME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394985949
SIRET
39498594900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510618V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2018
Date de dépôt 01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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