Déclaration préalable Logement N° 07510818V0236

Déclaration préalable n° 07510818V0236 à Paris pour 100 m² de logement, 125 rue du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 07510818V0236

Demandeur

ETUDE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510818V0236, accordée le 2 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 125 rue du Faubourg Saint-Hono. Le projet est porté par ETUDE SAINT LOUIS.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 177 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono, la base recense 57 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 950 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 90 m²
Total 1 040 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETUDE SAINT LOUIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ETUDE SAINT LOUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732040472
SIRET
73204047200027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BE 57 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris