Permis de construire Locaux N° 07511715V0034

Permis de construire n° 07511715V0034 à Paris pour 30 836 m² de locaux, 19 boulevard de Douaumont

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2018

Dossier PC n° 07511715V0034

Demandeur

INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511715V0034, délivré le 1 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 boulevard de Douaumont. INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 30 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 420 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de Douaumont, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

30 836 m²

Variation nette

+30 836 m²

Surface totale après

30 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 836 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 18 984 m² de commerce et activités de service, 8 048 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 3 804 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 836 m² 30 836 m²
Total 0 m² 30 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 836 m² 30 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 984 m² 18 984 m²
Équipements publics 0 m² 8 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 048 m² 8 048 m²
Autres activités 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²
dont Industrie 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²
Total locaux 0 m² 30 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 836 m² 30 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310739198
SIRET
31073919800086
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511715V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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