Permis de construire n° 07511915V0032 à Paris pour 585 m² de logement, 4 rue du Docteur Potain
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 07511915V0032
Demandeur
SCPA D. COURANT J-B DEMANGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511915V0032 a été délivré le 1 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue du Docteur Potain. La demande émane de SCPA D. COURANT J-B DEMANGEON.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 602 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 69. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Potain, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 585 m² à construire.
La surface de plancher passe de 255 m² à 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 612 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total | 255 m² | 585 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 357 m² | 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCPA D. COURANT J-B DEMANGEON, dont l'adresse déclarée est à Gentilly.
Demandeur
SCPA D. COURANT J-B DEMANGEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP d'architectes
- SIREN
- 382561447
- SIRET
- 38256144700055
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511915V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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