Permis de construire n° 07511914V0022 à Paris pour 739 m² de logement, 9 rue du Docteur Potain
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 07511914V0022
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511914V0022, délivré le 13 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue du Docteur Potain. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 12 948 m², le programme représente 739 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DX 16, DX 17. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Docteur Potain, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 12 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 739 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 739 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Locaux | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | -739 m² | 0 m² |
| Total | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511914V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles DX 16, DX 17 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Potain à Paris (75000)
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