Permis de construire Locaux N° 07511913V1049

Permis de construire n° 07511913V1049 à Paris pour 261 m² de locaux, 190 avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 07511913V1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511913V1049 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 190 avenue Jean Jaures.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 031 m², le programme représente 261 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 56. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 506 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

2 930 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 031 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 261 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 261 m² parmi les 2 706 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 930 m² à 2 927 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Locaux 2 706 m² 0 m² 261 m² 3 m² 261 m² -3 m² 2 703 m²
Total 2 930 m² 0 m² 261 m² 3 m² 261 m² -3 m² 2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 812 m² 0 m² 261 m² 3 m² 0 m² 258 m² 2 070 m²
dont Hôtels 1 248 m² 0 m² 261 m² 3 m² 0 m² 258 m² 1 506 m²
Autres activités 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 633 m²
dont Bureaux 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 483 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 2 706 m² 0 m² 261 m² 3 m² 261 m² -3 m² 2 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511913V1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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