Permis de construire Locaux N° 07511914P0046

Permis de construire n° 07511914P0046 à Paris pour 343 m² de locaux, 209 avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 07511914P0046

Demandeur

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511914P0046, délivré le 14 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 209 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 600 m²

Surface existante avant

34 183 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

34 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 343 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 34 183 m² à 34 526 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 183 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 34 526 m²
Total 34 183 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 34 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 183 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 34 526 m²
Total locaux 34 183 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 34 526 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
197534951
SIRET
19753495100037
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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