Permis de construire Locaux N° 07511913V1048

Permis de construire n° 07511913V1048 à Paris pour 556 m² de locaux, 190 avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 août 2014

Dossier PC n° 07511913V1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511913V1048 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 190 avenue Jean Jaures.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 256 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 031 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 784 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

2 930 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 031 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 300 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 256 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 256 m² parmi les 2 706 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 300 m² de commerce et activités de service (dont 300 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 930 m² à 3 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Locaux 2 706 m² 300 m² 256 m² 210 m² 256 m² 90 m² 2 796 m²
Total 2 930 m² 300 m² 256 m² 210 m² 256 m² 90 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 812 m² 300 m² 256 m² 210 m² 256 m² 90 m² 1 902 m²
dont Hôtels 1 248 m² 300 m² 256 m² 20 m² 0 m² 536 m² 1 784 m²
Autres activités 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m²
dont Bureaux 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 2 706 m² 300 m² 256 m² 210 m² 256 m² 90 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511913V1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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