Permis de construire Locaux N° 07510714V0007

Permis de construire n° 07510714V0007 à Paris pour 1 m² de locaux, 3 rue du Pre aux Clercs et 9 Rue de l'Universite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 07510714V0007

Demandeur

LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510714V0007, délivré le 23 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue du Pre aux Clercs et 9 Rue de l'Universite. La demande émane de LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 484 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 54, AD 56, AD 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Pre aux Clercs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 371 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 54 AD 56 AD 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 9 Rue De L'universite

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 484 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 m² de commerce et activités de service (dont 1 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 374 m² à 1 371 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 374 m² 1 m² 0 m² 4 m² 0 m² -3 m² 1 371 m²
Total 1 374 m² 1 m² 0 m² 4 m² 0 m² -3 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 374 m² 1 m² 0 m² 4 m² 0 m² -3 m² 1 371 m²
dont Hôtels 1 374 m² 1 m² 0 m² 4 m² 0 m² -3 m² 1 371 m²
Total locaux 1 374 m² 1 m² 0 m² 4 m² 0 m² -3 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485314173
SIRET
48531417300017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510714V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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