Permis de construire n° 07510714V0007 à Paris pour 1 m² de locaux, 3 Rue Du Pre Aux Clercs Et 9 Rue De L'universite
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 07510714V0007
Demandeur
LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510714V0007, délivré le 23 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Pre Aux Clercs Et 9 Rue De L'universite. La demande émane de LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD56, AD57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 9 Rue De L'universite
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 374 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 374 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 374 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 1 371 m² |
| dont Hôtels | 1 374 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 1 374 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 1 371 m² |
Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485314173
- SIRET
- 48531417300017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510714V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |