Déclaration préalable n° 07511014V0306 à Paris pour 26 m² de locaux, 212 rue Saint Maur
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier DP n° 07511014V0306
Demandeur
SA HELLIER DU VERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511014V0306 a été accordée le 24 septembre 2014, pour un projet situé 212 rue Saint Maur. SA HELLIER DU VERNEUIL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 118 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Maur, compte 39 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 118 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 577 m² à 6 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 082 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 095 m² |
| Locaux | 1 495 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 508 m² |
| Total | 6 577 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 578 m² |
| Autres activités | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² |
| dont Bureaux | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HELLIER DU VERNEUIL, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA HELLIER DU VERNEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399326115
- SIRET
- 39932611500017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SA HELLIER DU VERNEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511014V0306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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