Déclaration préalable à Paris pour 6 603 m² de locaux - 212 Rue Saint Maur
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 24 septembre 2014 · Dossier DP n° 07511014V0306 · Demandeur : SA HELLIER DU VERNEUIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07511014V0306, accordée le 24 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 212 Rue Saint Maur, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SA HELLIER DU VERNEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² d'habitation, 13 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL26.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 082 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 095 m² |
| Locaux | 1 495 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 508 m² |
| Total | 6 577 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² |
| Commerce | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Artisanat | 465 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 478 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 508 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511014V0306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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