Permis de construire n° 07511921P0032 à Paris pour 293 m² de locaux, 211 Av Jean Jaures
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 décembre 2021
Dossier PC n° 07511921P0032
Demandeur
ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511921P0032, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 211 Av Jean Jaures. Le projet est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR21. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 391406956
- SIRET
- 39140695600014
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511921P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |