Permis de construire n° 07511921P0032 à Paris pour 293 m² de locaux, 211 avenue Jean Jaures
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 décembre 2021
Dossier PC n° 07511921P0032
Demandeur
ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511921P0032, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 211 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 21. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 293 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 391406956
- SIRET
- 39140695600014
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511921P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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