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Permis de construire Locaux N° 07510314V0007

Permis de construire n° 07510314V0007 à Paris pour 104 m² de locaux, 5 Rue De Saintonge

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 07510314V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Saintonge, le permis de construire n° 07510314V0007 a été délivré le 24 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en habitation et 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ40. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 642 m²

Surface existante avant

5 725 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

5 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 091 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 181 m²
Locaux 2 634 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 648 m²
Total 5 725 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 5 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 634 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 648 m²
Total locaux 2 634 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510314V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Saintonge, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510314V0007, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07510714V0007 Locaux Autorisé
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Diminution sans transformation
23 sept. 2014 1 m² SDP LE PAVILLON FAUBOURG SAINT GERMAIN
PC n°07511514V0007 Logement Commencé
9 Villa De L'astrolabe Et 12 Av Du Maine Paris 15Eme
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Transformation avec diminution
23 sept. 2014 606 m² SDP
PC n°07510114V0010 Locaux Commencé
7 Place Vendome
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24 sept. 2014 1 940 m² SDP
DP n°07511014V0306 Locaux Autorisé
212 Rue Saint Maur
Paris (75000)
Extension sans transformation
24 sept. 2014 26 m² SDP SA HELLIER DU VERNEUIL
PC n°07511314V0016 Locaux Autorisé
10 Rue Rubens
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Transformation sans extension
24 sept. 2014 987 m² SDP SOC NATIONALE IMMOBILIERE
PC n°07511514V0011 Locaux Commencé
21 A Rue Georges Pitard 18 A 30 Rue Alphonse Bertillon
Paris (75000)
Extension sans transformation
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