Permis de construire n° 07510314V0007 à Paris pour 104 m² de locaux, 5 rue de Saintonge
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 07510314V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510314V0007 a été délivré le 24 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue de Saintonge.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 642 m². Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AQ 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Saintonge, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 642 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 725 m² à 5 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 091 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 181 m² |
| Locaux | 2 634 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 648 m² |
| Total | 5 725 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 5 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 634 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510314V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AQ 40 à Paris (75000)
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