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Permis de construire Mixte N° 07511815V0045

Permis de construire n° 07511815V0045 à Paris pour 12 504 m² de logement et locaux, 61 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 logements en collectif, pour 12 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Chapelle, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 181 T1, 27 T2, 36 T3, 13 T4 et 13 T5, dont 270 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 293 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511815V0045, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07511815V0045

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511815V0045 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé 61 Rue De La Chapelle. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 270 logements, exclusivement en collectif, dont 270 en locatif social. La répartition par taille comprend 181 T1, 27 T2, 36 T3, 13 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 11 293 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

12 504 m²

Variation nette

+12 504 m²

Surface totale après

12 504 m²

Logements créés

270

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	270 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 293 m²	11 293 m²	11 293 m²
Locaux	1 211 m²	1 211 m²	1 211 m²
Total	12 504 m²	12 504 m²	12 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	546 m²	546 m²	546 m²
Autres activités	665 m²	665 m²	665 m²
dont Bureaux	665 m²	665 m²	665 m²
Total locaux	1 211 m²	1 211 m²	1 211 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

270 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	270
Logements collectifs	270
En résidence	270

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
181	27	36	13	13	-	270
67,0 %	10,0 %	13,3 %	4,8 %	4,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	270

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552032708
SIRET: 55203270800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75621)

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PC n°07511425V0015 Autorisé

72P4 Avenue Denfert-Rochereau

Transformation avec diminution

23 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511815V0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 logements en collectif, pour 12 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Chapelle, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 181 T1, 27 T2, 36 T3, 13 T4 et 13 T5, dont 270 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 293 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511815V0045, déposé en mairie de Paris.

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203 Rue Du Faubourg Saint-Mart

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18 déc. 2015 27 m² SDP

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26 Rue Lecourbe

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 déc. 2015 30 m² SDP

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44 Rue Veron

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Transformation avec diminution

18 déc. 2015 757 m² SDP ELOGIE

PC n°07512015V0014 Logement Commencé

190 Boulevard De Charonne

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 déc. 2015 2 198 m² SDP SNC PARIS CHARONNE

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