Permis de construire Mixte N° 07511815V0010

Permis de construire n° 07511815V0010 à Paris pour 757 m² de logement et locaux, 44 rue Veron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07511815V0010

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511815V0010 a été délivré le 18 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 44 rue Veron. La demande émane de ELOGIE.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 413 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 205 m². Les locaux représentent 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 197. La voie, rue Veron, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire et 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 413 m² parmi les 717 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 875 m² à 836 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 717 m² 228 m² 413 m² 304 m² 413 m² -76 m² 641 m²
Locaux 158 m² 116 m² 0 m² 79 m² 0 m² 37 m² 195 m²
Total 875 m² 344 m² 413 m² 383 m² 413 m² -39 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 116 m² 0 m² 79 m² 0 m² 37 m² 195 m²
Total locaux 158 m² 116 m² 0 m² 79 m² 0 m² 37 m² 195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 2 2 - - 11
36,4 % 27,3 % 18,2 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511815V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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