Permis de construire Mixte N° 07511815V0010

Permis de construire n° 07511815V0010 à Paris pour 757 m² de logement et locaux, 44 Rue Veron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07511815V0010

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511815V0010 a été délivré le 18 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Veron. La demande émane de ELOGIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 228 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS197. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 717 m² 228 m² 413 m² 304 m² 413 m² -76 m² 641 m²
Locaux 158 m² 116 m² 0 m² 79 m² 0 m² 37 m² 195 m²
Total 875 m² 344 m² 413 m² 383 m² 413 m² -39 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 116 m² 0 m² 79 m² 0 m² 37 m² 195 m²
Total locaux 158 m² 116 m² 0 m² 79 m² 0 m² 37 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 2 2 - - 11
36,4 % 27,3 % 18,2 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511815V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Veron, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELOGIE et accordé le 18 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511815V0010, déposé en mairie de Paris.

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