Permis de construire n° 07511819V0057 à Paris pour 946 m² de logement, 31 rue de la Chapelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 07511819V0057
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511819V0057 a été délivré le 12 février 2021, pour un projet situé 31 rue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, tous des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 28 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 873 m², soit 34 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 2, CL 31, CL 39. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 873 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 946 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
| Total | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les 28 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | - | - | - | - | - | 28 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ICF LA SABLIERE SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75490)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511819V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CL 2, CL 31, CL 39 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chapelle à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.