Déclaration préalable n° 07511326V0206 à Paris pour 4 m² de locaux, 9 Rue Clisson
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2026
Dossier DP n° 07511326V0206
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511326V0206 a été accordée le 6 septembre 2026, pour un projet situé 9 Rue Clisson. Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK16. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800216
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511326V0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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