Déclaration préalable Locaux N° 07511822V0265

Déclaration préalable n° 07511822V0265 à Paris pour 1 520 m² de locaux, 65 B Rue de la Chapelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier DP n° 07511822V0265

Demandeur

CFM FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511822V0265 a été accordée le 28 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 65 B Rue de la Chapelle. La demande émane de CFM FITNESS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 520 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 911 m².

Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 02/11/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 9. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 911 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 520 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 520 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²
Total 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² -1 520 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total locaux 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFM FITNESS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

CFM FITNESS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911823060
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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