Déclaration préalable Locaux N° 07511822V0265

Déclaration préalable n° 07511822V0265 à Paris pour 1 520 m² de locaux, 65 B Rue De La Chapelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier DP n° 07511822V0265

Demandeur

CFM FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 B Rue De La Chapelle, la déclaration préalable n° 07511822V0265 a été accordée le 28 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de CFM FITNESS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²
Total 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² -1 520 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total locaux 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFM FITNESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911823060
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65 B Rue De La Chapelle, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CFM FITNESS et accordé le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511822V0265, déposé en mairie de Paris.

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